Conditions Générales pour la vente de produits Pharmacie – Site Mypharmaciefrance
Article 1 – Mentions légales
Le site internet https://mypharmaciefrance.com » (ci-après, le « Site internet »), est créé, édité et exploité par la société EMP Medical Group, dont le siège social est 20, rue Nationale, 75004 Paris représentée par son gérant Charlot Sansouci.
Email : support@mypharmaciefrance.com,
Directeur de la publication : Charlot Sansouci
Le Site internet est créé, édité et exploité pour la dispensation et la vente au détail via Internet de produits de parapharmacie (ci-après, les « Produits »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de www.mypharmaciefrance.com.
La validation de la commande par sa confirmation vaut preuve de l’adhésion du Client. La conservation et la reproduction des conditions contractuelles applicables aux commandes sont assurées par le Vendeur conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.
Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. Mypharmaciefrance se réserve le droit de refuser toute commande dont l’importance et/ou la réitération pourraient faire penser qu’il ne s’agit pas de vente au détail.
Mypharmaciefrance se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 3 – Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Mypharmaciefrance décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site.
Mypharmaciefrance n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Les photos des produits présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site Internet. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le Site internet peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que Mypharmaciefrance ne peut contrôler ces sources externes, Mypharmaciefrance ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.
En outre, aucune personne physique ou morale n’est autorisée à mettre un lien hypertexte dirigeant vers le présent site de Mypharmaciefrance sans l’autorisation expresse et préalable de Mypharmaciefrance.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Article 4 – Produits
4.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site Internet font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, au sens de l’article.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les informations et des illustrations des Produits en vente sur le Site.
4.2 Disponibilité des stocks
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits affichés dans le Catalogue de Produits Mypharmaciefrance, puisqu’elle dépend du stock réel de chaque Pharmacie Partenaire.
Si une indisponibilité momentanée d’un produit après passation d’une commande est constatée, le client est informé par tous moyens dans les meilleurs délais par Mypharmaciefrance de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans tous les cas, seul le prix des produits expédiés sera débité.
En cas de refus du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours.
4.3 Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits présents dans le Catalogue de Produits Mypharmaciefrance peuvent afficher une erreur sur le prix.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes.
Article 5 – Commandes
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV et de la Charte de confidentialité.
Il est possible de passer commande auprès de la Pharmacie Mypharmaciefrance exclusivement en ligne sur son propre site internet à l’aide du Catalogue de Produits Mypharmaciefrance. Ce prix est valable en France, et n’inclut pas les frais de livraison, picking et/ou frais de paiement, également à charge du Client, ni la déduction de toute remise accordée au Client à titre personnel.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et après que les centres de paiement bancaire aient donné leur accord. En cas de rejet du centre de paiement concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée par le Client.
Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email au Client. Un second email est adressé au Client à l’expédition totale ou partielle de la commande.
Toutes les commandes de Médicaments passées auprès de Mypharmaciefrance sont destinées à l’usage personnel des clients, des membres ou adhérents de l’organisme ayant passé commande les destinataires de ces produits s’interdisant toute revente partielle ou totale.
Article 6 – Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire.
Le Vendeur propose à ses Clients les moyens de paiements suivants :
Cartes bancaires : Visa, MasterCard. Lors de la passation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés.
En cas de paiement par carte de crédit, le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle.
La communication de son numéro de carte bancaire via le Site de Mypharmaciefrance vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. En ligne le système de paiement de Mypharmaciefrance permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé utilisant le système 3DSecure.
Par ailleurs, la Ma Pharma se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. La fiabilité des informations saisies lors d’une commande peuvent être vérifiée et des alertes automatiques déclenchées en fonction des informations renseignées. A cet égard le client peut être invité à fournir des informations complémentaires voire des pièces justificatives sur la base desquelles la commande pourra être poursuivie ou annulée.
En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraisons
Sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
La Pharmacie Partenaire sélectionnée mettra tout en œuvre pour que les commandes payées avant quatorze heures soient traitées le jour même. Une fois la commande acceptée par la Pharmacie Partenaire, un délai de préparation de 48h maximum peut être nécessaire, auquel s’ajoute le cas échéant un délai de livraison.
Les produits de pharmacie acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de :
– 14 jours ouvrables lorsque la livraison s’effectue en France métropolitaine,
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur
Mypharmaciefrance ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Mypharmaciefrance ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicatif. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client.
Mypharmaciefrance ne sera jamais tenu responsable de quelconques dommages indirects, subis par le Client ou par des tiers, en ce compris, les dommages résultants d´une utilisation impropre des Produits vendus, les dommages immatériels, les dommages d’exploitation.
Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits.